Conditions générales de vente La Pause Concours avec Valletcoaching

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société La Pause Concours avec Valletcoaching. 

Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société La Pause Concours avec Valletcoaching une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Toute commande passée sur un site appartenant à la société La Pause Concours avec Valletcoaching implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise La Pause Concours avec Valletcoaching et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.

Article 3 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur la plateforme de vente en ligne. La responsabilité de la société La Pause Concours avec Valletcoaching ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Les photographies et images n’entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes et images présentés sur le site de la société La Pause Concours avec Valletcoaching sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 4 :  Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. 

Les données enregistrées par la société La Pause Concours avec Valletcoaching constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société La Pause Concours avec Valletcoaching dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 5 : Durée de validité des offres de vente

Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée de 12 mois à partir de la date d’inscription.

Article 6 : Prix 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI"). 

La société La Pause Concours avec Valletcoaching se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Un paiement en deux fois est possible dans les conditions mentionnées par le site sécurisé de paiement en ligne.

Le règlement s\'effectue par paiement sécurisé en ligne par carte bancaire par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 8 : Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord).  

Article 9 :  Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Article 10 : Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société La Pause Concours avec Valletcoaching sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. 

Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. EN adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits et services édités par la société La Pause Concours avec Valletcoaching. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant, il suffit de nous le signaler par retour de mail.  

Article 11 : Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à l’entreprise La Pause Concours avec Valletcoaching une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 12 : Relations clients 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser par e-mail à la société La Pause Concours avec Valletcoaching.

E-mail : contact@valletcoaching.com

Article 13 : Informations sur la société La Pause Concours avec Valletcoaching

La Société La Pause Concours avec Valletcoaching est un EIRL immatriculée au greffe du tribunal de commerce de Lyon dont l’adresse est :

La Pause Concours avec Valletcoaching

21 avenue André Devienne 

69630 Chaponost